(642) L’argument tiré de la capacité d’approvisionnement insuffisante des pays tiers a aussi dû être rejeté, car les informations recueillies au cours de l’enquête ont confirmé que le producteur taïwanais disposait toujours d’importantes capacités de production inutilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 642
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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