(643) Par ailleurs, un utilisateur en aval des secteurs du PVB et de la polymérisation, Saint-Gobain, s’est opposé aux mesures proposées. Saint-Gobain se procure du film PVB pour sa production de verre destinée aux secteurs automobile et de la construction, et achète de la poudre redispersable à base de PVAL (RPD) et du polymère à dispersion liquide (LDP) pour sa production de plâtre et de mortier. La RPD et le LDP sont des produits des utilisateurs de PVAL actifs dans le secteur des émulsions et de la polymérisation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 643
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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