(645) La Commission a contesté la validité de cet argument. Comme expliqué ci-dessus aux considérants 579 et 597, l’incidence des droits sur les coûts et la rentabilité des utilisateurs dans le secteur du PVB et dans le secteur de la polymérisation sera mineure, et leur effet sur un autre secteur en aval sera dès lors négligeable. Les arguments en question ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 645
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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