(647) L’argument, avancé par certains utilisateurs, selon lequel l’Union dépend fortement des importations pour sa stabilité d’approvisionnement devrait être considéré en tenant compte du fait que, sans l’industrie de l’Union, l’Union perdrait environ [50 % – 60 %] de sa capacité d’approvisionnement en PVAL.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 647
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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