(648) En ce qui concerne les utilisateurs dans les segments du PVB et de la polymérisation, il est important de souligner qu’ils ne se sont approvisionnés en Chine que pour une partie limitée de leur consommation de PVAL et que l’incidence des mesures sur leur rentabilité sera mineure. La compétitivité de l’industrie du papier et des adhésifs en général ne sera pas non plus affectée, car le PVAL représentait une part mineure de son coût de production. Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures définitives concernant les importations de PVAL originaire du pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 648
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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