(655) Après l’information finale, Wacker a fait valoir que le prix non préjudiciable de l’industrie de l’Union établi par la Commission pour chaque NCP devrait être corrigé pour exclure le coût des grades de PVAL non vendus par les sociétés chinoises, et a contesté la marge bénéficiaire cible de 6 % utilisée par la Commission dans le calcul. S’agissant du premier argument de Wacker, la Commission précise qu’elle n’a utilisé que les coûts de production des NCP de l’industrie de l’Union pour lesquels elle a trouvé un NCP exporté comparable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 655
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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