Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 656

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 656 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(656) En ce qui concerne le niveau de marge bénéficiaire cible, tel que mentionné au considérant 652 ci-dessus, ce niveau a été établi conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base. Ces arguments ont donc été rejetés.

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