(66) Un utilisateur, Solutia, producteur de films PVB, et un importateur indépendant, Wegochem, ont affirmé que le «PVAL NMWD à faible teneur en cendres» devrait être exclu du champ d’application du produit concerné. Les parties ont réitéré leur affirmation après l’information.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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