(669) À la suite des observations reçues en réponse à l’information des parties, les parties intéressées ont été informées, le 24 juillet et le 6 août 2020, de faits et considérations supplémentaires qui ne figuraient pas dans l’information finale du 3 juillet 2020. Des observations supplémentaires ont été reçues de la part de l’industrie de l’Union, des producteurs-exportateurs chinois et de plusieurs utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 669
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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