(67) Selon eux, le PVAL NMWD à faible teneur en cendres est fondamentalement différent du PVAL de grade ordinaire car il présente des caractéristiques physiques, techniques et chimiques différentes et nécessite un processus de production à haute valeur ajoutée. Du fait de ces caractéristiques spécifiques, la production de PVAL NMWD à faible teneur en cendres est techniquement difficile et complexe. Seuls quelques fabricants sont qualifiés pour fabriquer ce grade particulier, utilisé dans la production de films PVB, et un seul d’entre eux est actif en RPC. Plus précisément, la distribution des masses moléculaires, la teneur en fer, les faibles teneurs en cendres et en méthanol ne sont pas des caractéristiques ordinaires du produit concerné et rendent ce grade de PVAL unique et extrêmement difficile à produire, étant donné que ses caractéristiques doivent respecter simultanément une spécification stricte pour tous les paramètres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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