Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 673

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 673 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(673) Conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 182/2011, le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

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