Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(68) Sur la base des éléments de preuve figurant au dossier, la Commission a marqué son désaccord sur cette analyse. Comme indiqué au considérant 58, le PVAL est vendu dans plusieurs grades différents en fonction de l’utilisation finale. Chaque grade présente une combinaison unique de propriétés (par exemple, viscosité, hydrolyse, teneur en cendres et en méthanol) qui sont spécifiquement demandées par chaque utilisateur au producteur au moment de la commande. En ce qui concerne les différentes caractéristiques chimiques et physiques, contrairement aux arguments des parties, les produits PVAL à faible teneur en cendres sont parfaitement couverts par la définition du produit pour ce qui est de ses caractéristiques essentielles (c’est-à-dire, viscosité, hydrolyse, teneur en méthanol et en cendres). En outre, tous les producteurs de PVAL à faible teneur en cendres le produisent sur une chaîne de production standard, sans mettre en œuvre des procédés de production exceptionnels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).