(70) Enfin, l’enquête a révélé que, sous l’angle de l’approvisionnement, plusieurs producteurs de PVAL pouvaient produire du PVAL NMWD à faible teneur en cendres. En plus du PVAL NMWD à faible teneur en cendres d’origine chinoise, il est possible d’obtenir du PVAL à faible teneur en cendres, qui lui est comparable, auprès de producteurs situés aux États-Unis et auprès des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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