(71) Après l’information, les parties ont soutenu que la Commission n’avait pas pris en considération le fait que toutes les caractéristiques pertinentes du «PVAL NMWD à faible teneur en cendres» devaient être respectées simultanément et qu’il y avait peu de producteurs qualifiés pour fournir du PVAL NMWD à faible teneur en cendres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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