Article considérant 72

(72) Contrairement à ce qu’affirment les parties, la Commission a bien pris en considération le fait que tous les paramètres du «PVAL NMWD à faible teneur en cendres» devaient être respectés simultanément. La teneur en méthanol et la teneur en cendres relèvent toutes deux de la définition du produit en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles, ainsi que du classement de la Commission fondé sur les NPC. L’enquête a également montré que les producteurs de l’Union et les producteurs-exportateurs étaient en mesure de respecter les spécifications requises. S’agissant de la distribution étroite des masses moléculaires en lien avec les deux autres paramètres, comme expliqué ci-dessus au considérant 69, une fois qu’une ligne de production est qualifiée pour produire du PVAL NMWD, tout le PVAL produit par cette ligne respectera les exigences en matière de distribution étroite des masses moléculaires et pourra ensuite être combiné avec les teneurs en méthanol et en cendres appropriées, selon l’exigence de chaque client. Ce n’est donc pas une caractéristique relevant exclusivement du PVAL produit pour Solutia.