Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(73) S’agissant du second point, Solutia avait une stratégie d’approvisionnement multiple, produisant du PVAL pour sa propre consommation tout en multipliant ses sources d’approvisionnement de PVAL, qu’elle se procure auprès de l’industrie de l’Union, auprès des producteurs-exportateurs de RPC et auprès des producteurs de pays tiers. La Commission a constaté qu’il y avait au moins quatre producteurs sur trois continents différents qui étaient en mesure de produire du «PVAL NMWD à faible teneur en cendres». Ainsi, même s’il est vrai que la qualification d’un nouveau fournisseur de PVAL pourrait être un processus long et compliqué, l’enquête a montré qu’il existait plusieurs sources alternatives qui limiteraient de façon significative le risque de pénurie pour Solutia, même avec les mesures en vigueur. En outre, de l’avis de la Commission, le niveau des droits antidumping n’empêcherait pas le fournisseur de Solutia en RPC de continuer à exporter du PVAL au juste prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).