Article considérant 76

(76) L’enquête a révélé que, pour presque toutes les applications, les clients fixaient la limite maximale acceptable pour la teneur en cendres, et pouvaient facilement accepter des PVAL dont la teneur en cendres était bien inférieure à leur limite maximale. En outre, la différence entre les coûts de production du PVAL qualifié d’«ordinaire» (c’est-à-dire dont la teneur en cendres est supérieure à 0,5 %) et ceux du PVAL «à faible teneur en cendres» (dont la teneur en cendres est inférieure à 0,5 %) était négligeable, dans la mesure où le processus de production du PVAL, en ce qui concerne la teneur en cendres, est toujours le même. Il est néanmoins vrai que la teneur en cendres est moins pertinente pour des applications telles que le papier ou les adhésifs. L’enquête a également révélé que, à l’exception d’un seul utilisateur, toutes les industries utilisatrices achetaient du PVAL à faible teneur et à forte teneur en cendres.