(77) En ce qui concerne la teneur en méthanol, l’industrie de l’Union produit du PVAL dont la teneur en méthanol est nettement inférieure à celui des producteurs chinois. Toutefois, tant le produit concerné que le produit similaire sont parfaitement conformes aux différents seuils de méthanol établis au cours de l’enquête. En outre, pour le méthanol également, les différences concernent les niveaux maximaux acceptables et non une spécification stricte. De plus, l’enquête a révélé que la teneur en méthanol, tant dans la RPC que dans l’Union, avait un effet négligeable sur le prix de vente et sur le coût de fabrication du PVAL.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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