Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(77) En ce qui concerne la teneur en méthanol, l’industrie de l’Union produit du PVAL dont la teneur en méthanol est nettement inférieure à celui des producteurs chinois. Toutefois, tant le produit concerné que le produit similaire sont parfaitement conformes aux différents seuils de méthanol établis au cours de l’enquête. En outre, pour le méthanol également, les différences concernent les niveaux maximaux acceptables et non une spécification stricte. De plus, l’enquête a révélé que la teneur en méthanol, tant dans la RPC que dans l’Union, avait un effet négligeable sur le prix de vente et sur le coût de fabrication du PVAL.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).