Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(81) L’enquête a montré qu’un PVAL à très basse teneur en méthanol avait un coût de production plus élevé qu’un PVAL avec les mêmes caractéristiques mais avec une teneur en méthanol plus élevée. Cela étant, comme expliqué au considérant 77 ci-dessus, les données recueillies pendant l’enquête ont également montré que, tant pour les producteurs de l’Union que pour les producteurs-exportateurs, les différents niveaux de méthanol avaient une incidence négligeable sur les prix de vente. Par conséquent, la Commission a conclu que la teneur en méthanol avait un effet négligeable sur le prix de vente du PVAL. Il est vrai que l’industrie de l’Union peut produire du PVAL à très faible teneur en méthanol. Il s’agit toutefois d’un produit de niche, vendu en quantités négligeables, alors que la plupart du PVAL vendu sur le marché de l’Union a une teneur en méthanol normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).