(83) Une autre partie, Cordial, a fait valoir que le PVAL produit dans l’Union n’était pas adapté à son utilisation, car il nécessite du PVAL sous forme de poudre et avec un niveau d’hydrolyse supérieur à 89 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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