(84) Le PVAL est généralement produit sous forme de granulés solides blancs. Il peut toutefois être transformé en poudre en étant soumis à un processus de broyage. Comme l’a révélé l’enquête, l’industrie de l’Union est parfaitement en mesure de procéder à cette étape supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.