(85) En ce qui concerne le niveau d’hydrolyse, les données collectées dans le cadre de la procédure ont montré que, pendant la période d’enquête, l’industrie de l’Union produisait et vendait du PVAL ayant un niveau d’hydrolyse supérieur à 89 %. L’argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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