Article considérant 92

(92) La plainte contenait des informations sur un certain nombre de distorsions sur le marché du PVAL chinois. Tout d’abord, les prix des matières premières nécessaires à la production d’AVM: les prix du pétrole, du gaz naturel ou du charbon sont faussés, du fait de l’intervention des pouvoirs publics sous la forme de plans sectoriels, de la présence d’entreprises publiques et de subventions. Deuxièmement, le plaignant fait référence à des distorsions dans le coût d’autres matériaux intermédiaires, notamment dans le secteur chimique. Le plaignant mentionne le problème de la surcapacité dans le secteur chimique, la présence d’entreprises publiques et la très faible utilisation en production pour ce qui est du méthanol, de l’acide acétique, du carbure de calcium et de l’acétylène, ce qui a une incidence sur les prix de ces matières. Troisièmement, le plaignant énumère les distorsions dans le coût de l’énergie dues à l’intervention de l’État par le biais d’une politique tarifaire gouvernementale, de la présence d’entreprises publiques et de prix de l’énergie préférentiels accordés à certaines industries, tels les producteurs de carbure de calcium. En outre, la plainte mentionne l’offre de capitaux, l’accès au financement, ainsi que l’absence de contrôles environnementaux efficaces parmi les facteurs ayant une incidence sur les prix en Chine. Enfin, le plaignant fait remarquer que les plus grands producteurs de PVAL sont des entreprises publiques et qu’il existe des plans ambitieux visant à développer encore l’industrie du PVAL en Mongolie intérieure, ce qui témoigne de l’implication de l’État chinois.