(10) Afin que les autorités douanières, qui mettent en œuvre la décision (UE) 2020/491, puissent bénéficier de cette mesure dans les meilleurs délais et dans le but de faciliter la chaîne d’approvisionnement rapide de ces produits, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
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