Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1369EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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