Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1369EUR-Lex →

(3) Afin que l’Union puisse assurer un suivi statistique portant uniquement sur l’importation de marchandises spécifiques, la création de sous-positions statistiques dans le TARIC est l’outil le plus approprié; ces codes statistiques TARIC figurent à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 10 «Codes statistiques TARIC», du règlement (CEE) no 2658/87.

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