(4) La pandémie de COVID-19 se poursuit dans l’Union et, par conséquent, la demande de certains produits médicaux dans les États membres, en particulier des masques de protection, est élevée et les importations de ces produits engendrent des difficultés supplémentaires pour les autorités douanières.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
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