(5) L’utilisation et la demande de masques de protection dans l’Union s’accroissent considérablement dans le contexte actuel étant donné que les États membres luttent contre la propagation de la COVID-19 et que ces produits resteront probablement très importants à cet effet à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.