Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1369EUR-Lex →

(7) De plus, ces sous-positions supplémentaires devraient être créées afin d’assurer un meilleur suivi des flux commerciaux de ces masques de protection.

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