(8) Ces sous-positions TARIC supplémentaires faciliteraient également la mise en œuvre, par les États membres, de la décision (UE) 2020/491 de la Commission. Les masques de protection faisant partie des produits les plus importés, leur identification spécifique dans le TARIC permettrait d’accélérer le processus de déclaration en distinguant ces produits des autres produits actuellement classés dans la même sous-position.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
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