Règlement d’exécution (UE) 2020/1369 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1369
Versionacte d'origine du 29/09/2020 (CELEX 32020R1369)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1369EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe 10 figurant à l’annexe I, troisième partie, du règlement (CEE) no 2658/87.

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