Règlement d’exécution (UE) 2020/1372 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1372
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020R1372)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1372EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans ses avis du 26 février 2019, du 28 janvier 2020, du 18 mars 2020 et du 25 mai 2020 que, dans les conditions d’utilisation proposées, le L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 n’a pas d’effet néfaste sur la santé des animaux non ruminants, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Afin qu’il soit sûr pour les ruminants, le L-tryptophane devrait être protégé contre sa dégradation dans le rumen. L’Autorité a signalé un risque pour les utilisateurs de l’additif en cas d’inhalation lié aux teneurs en endotoxines du L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 et n’a pas pu exclure que le L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli CGMCC 7.267 soit un irritant pour la peau et les yeux ou un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).