(2) Des demandes d’autorisation ont été déposées pour une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1375 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1375
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020R1375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.