(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1378 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1378
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020R1378)
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