Règlement d’exécution (UE) 2020/1380 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1380
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1380
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1380)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1380EUR-Lex →

À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), la mention 17 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 19 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).