Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1387
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1387
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020R1387)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1387EUR-Lex →

(3) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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