(7) Il convient de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose la fixation d’une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l’Autorité, il convient d’indiquer sur l’étiquette de l’additif une teneur recommandée. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1396 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1396
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.