Règlement (CELEX 32020R1397) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R1397)
RattachementRèglement (CELEX 32020R1397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1397)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32020R1397)EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 348/2010 est abrogé.

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