Règlement (CELEX 32020R1397) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R1397)
RattachementRèglement (CELEX 32020R1397)
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1397)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R1397)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

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