(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été soumise en vue de la réévaluation de l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales. Par la suite, le demandeur a sollicité le retrait des chats de l’objet de sa demande.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1399 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1399
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1399)
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