(4) Le demandeur a souhaité que l’additif soit classé dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «antioxygènes». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1399 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1399
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1399)
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