(6) Il ressort de l’évaluation que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1400 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1400
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1400)
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