Version d'origine : acte du 02/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
IntituléProcédures de traitement des demandes en attente
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1406)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1406EUR-Lex →
1. Lorsque l’organisme sollicité prend connaissance de circonstances susceptibles d’entraîner un retard de plus de dix jours ouvrables par rapport à sa date de réponse estimée, il en informe l’organisme demandeur sans délai.
2. Le cas échéant, l’organisme sollicité fournit à l’organisme demandeur une mise à jour régulière de l’état d’avancement de la demande en attente, y compris des estimations révisées de la date de réponse visée.
3. Lorsque la demande a été qualifiée d’urgente, l’organisme sollicité consulte l’organisme demandeur sur la fréquence des mises à jour requises.
4. Les organismes spécifiés coopèrent afin de résoudre toute difficulté pouvant survenir dans le cadre de l’exécution d’une demande.
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