Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
IntituléANNEXE II — Formulaire d’accusé de réception d’une demande d’assistance
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1406)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1406EUR-Lex →

ACCUSÉ DE RÉCEPTION D’UNE DEMANDE D’ASSISTANCE

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