Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020R1406)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1406EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014, les autorités compétentes sont tenues de fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. L’article 25 du règlement (UE) no 596/2014 exige des autorités compétentes qu’elles coopèrent et échangent des informations entre elles et avec l’AEMF, la Commission (en ce qui concerne les matières premières qui sont des produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité), l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et les autorités de régulation nationales (en ce qui concerne les produits énergétiques de gros), ainsi qu’avec les autorités de régulation nationales et de pays tiers responsables des marchés au comptant liés, y compris, en ce qui concerne les quotas d’émission, l’instance de surveillance des enchères et les autorités compétentes, les administrateurs de registre, dont l’administrateur central, et les autres organismes publics chargés du contrôle du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).