(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/292 de la Commission a déjà mis en place les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et l’assistance entre autorités compétentes conformément à l’article 25 du règlement (UE) no 596/2014. Il est prévu que des règles distinctes soient établies en ce qui concerne la coopération avec les autorités de régulation des pays tiers responsables des marchés au comptant liés. Il convient donc que le présent règlement couvre la coopération et l’échange d’informations avec l’AEMF conformément à l’article 24, paragraphe 2, dudit règlement, ainsi que la coopération avec d’autres entités conformément à l’article 25 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1406
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020R1406)
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