(10) Des observations ont été reçues des pouvoirs publics chinois et indonésiens, de deux producteurs-exportateurs indonésiens, de deux producteurs-exportateurs chinois et d’un producteur-exportateur taïwanais, du plaignant et d’un utilisateur. Le plaignant a bénéficié de deux auditions, l’une avec les services de la Commission et l’autre, le 12 août 2020, en présence du conseiller-auditeur. À la suite de cette audition, le plaignant a reçu une information finale supplémentaire sur un élément de l’analyse concernant l’effet sur les chaînes d’approvisionnement des sociétés européennes au regard du critère de l’intérêt de l’Union énoncé à l’article 7, paragraphe 2 ter, du règlement de base (voir point 6.2.3.3 ci-dessous). En outre, compte tenu des observations reçues, une information finale supplémentaire sur les calculs de la sous-cotation et de la sous-cotation des prix indicatifs a été fournie aux producteurs-exportateurs chinois Fujian Fuxin Special Steel Co., Ltd (ci-après «FSS») et Shanxi Taigang Stainless Steel Co., Ltd (ci-après «STSS»). Par ailleurs, une information finale supplémentaire présentant un calcul révisé de la marge de dumping a été envoyée à FSS, puisque la Commission a accepté l’argument présenté par cette société, cité au considérant 143 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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