(111) À la suite des conclusions provisoires, l’utilisateur Marcegaglia a formulé des observations sur le choix du pays représentatif. Cette société a déclaré que le Brésil n’était pas un pays représentatif approprié car un seul grand producteur du produit soumis à l’enquête y est verticalement intégré et y dirige le marché, en contrôlant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de la production de brames à la distribution de produits en aval. En outre, l’utilisateur a affirmé que le marché brésilien des produits plats en acier inoxydable était protégé par plusieurs mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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