(112) La Commission a présenté son analyse sur le choix du pays représentatif dans deux notes successives. Ces notes informaient les parties intéressées sur les critères utilisés dans le choix du pays représentatif et sur les autres pays possibles. Les parties intéressées ont été invitées à commenter le choix de la Commission et à présenter leur propre proposition de pays représentatif le plus approprié. Marcegaglia n’a formulé aucune observation à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.