(115) En effet, le producteur établi au Brésil, Aperam Inox America do Sul S.A., est lié à Aperam Stainless Belgium, producteur de l’Union retenu dans l’échantillon. Toutefois, la Commission n’a trouvé aucune preuve que cette relation ait eu un effet de distorsion sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et sur le bénéfice de la société brésilienne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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